ARTICLE 01
Objet du programme
Saveurs Normandes propose à ses clients un programme de fidélité permettant d’accéder à différents avantages commerciaux, expériences et privilèges en fonction du niveau de fidélité atteint.
Le programme comprend trois niveaux : GOLD, PLATINE, DIAMOND.
Le programme est destiné à récompenser la fidélité des clients de Saveurs Normandes et à leur permettre de bénéficier d’avantages dans les conditions définies par le présent règlement.
La carte de fidélité ne constitue ni une carte bancaire, ni un moyen de paiement, ni un instrument de crédit.
ARTICLE 02
Adhésion
L’adhésion au programme de fidélité est ouverte aux personnes physiques majeures.
L’inscription est gratuite, sauf offre particulière explicitement indiquée par Saveurs Normandes.
Pour adhérer au programme, le client peut être invité à communiquer notamment :
• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• date de naissance, lorsqu’elle est nécessaire à l’attribution d’un avantage anniversaire ;
• informations nécessaires à la gestion de son compte fidélité.
Une seule carte de fidélité peut être rattachée à une même personne, sauf accord exprès de Saveurs Normandes.
La carte est personnelle et ne doit pas être prêtée ou cédée à un tiers.
ARTICLE 03
Fonctionnement du programme
Les achats éligibles permettent au client d’accumuler un montant d’achats pris en compte pour déterminer son niveau de fidélité.
Le montant pris en compte correspond aux sommes effectivement payées par le client, après déduction des réductions, avoirs ou avantages utilisés.
Les achats annulés, remboursés ou faisant l’objet d’une rétrocession ne génèrent pas de droits de fidélité.
Les pourboires, frais éventuels et sommes ne correspondant pas à un achat de produits ou services proposés par Saveurs Normandes ne sont pas pris en compte.
Les achats réalisés pour le compte d’une entreprise ou d’un tiers peuvent être exclus du programme lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre d’une opération professionnelle spécifique ou d’un tarif négocié.
ARTICLE 04
Durée de prise en compte des achats
Le niveau de fidélité est calculé sur une période glissante de 12 mois.
Les achats réalisés au cours des 12 derniers mois sont pris en compte pour déterminer le niveau du client.
Le niveau peut évoluer automatiquement en fonction des achats réalisés.
Ainsi, un client peut passer d’un niveau à un autre dès qu’il atteint le seuil correspondant.
ARTICLE 05
Les trois niveaux
5.1 — CARTE GOLD
La carte GOLD constitue le niveau d’entrée du programme.
Elle permet au titulaire d’accéder à des avantages d’une valeur commerciale maximale de 5 € TTC par avantage, selon les offres disponibles.
Exemples d’avantages pouvant être proposés :
• une bière 25 cl offerte dans la limite de 5 € TTC ;
• une réduction de 5 € maximum ;
• un avantage sur une consommation ;
• un avantage boutique ;
• une offre découverte ;
• un avantage anniversaire ;
• une offre spéciale réservée aux membres.
Déclenchement
Le client débloque un avantage GOLD lorsqu’il atteint 30 € d’achats éligibles cumulés.
Un avantage GOLD est ensuite généré par tranche de 30 € supplémentaires, dans la limite de 4 avantages par mois civil.
Les éventuels montants restant après déclenchement d’une récompense sont conservés dans le calcul de fidélité.
Exemple
Un client réalise :
• 35 € d’achats → 1 avantage GOLD ;
• 65 € d’achats cumulés → 2 avantages GOLD ;
• 95 € d’achats cumulés → 3 avantages GOLD.
ARTICLE 06
Carte Platine
La carte PLATINE est attribuée lorsque le client atteint 300 € d’achats éligibles sur les 12 derniers mois.
Elle permet d’accéder à des avantages d’une valeur commerciale maximale de 15 € TTC par avantage.
Exemples :
• réduction jusqu’à 15 € ;
• cocktail ou consommation dans la limite de 15 € ;
• produit ou sélection découverte dans la limite de 15 € ;
• avantage sur une animation ;
• avantage sur une prestation ;
• offre spéciale réservée aux membres PLATINE.
Déclenchement des récompenses
Un avantage PLATINE est débloqué pour chaque tranche de 75 € d’achats éligibles.
Afin de préserver l’équilibre économique du programme, le nombre d’avantages PLATINE utilisables est limité à 2 par mois civil.
Exemple
Un client PLATINE réalise 150 € d’achats :
→ 2 récompenses PLATINE potentielles.
Il peut choisir de les utiliser immédiatement ou selon les conditions de validité indiquées sur chaque récompense.
ARTICLE 07
Carte Diamond
La carte DIAMOND constitue le niveau supérieur du programme.
Elle est attribuée lorsque le client atteint 700 € d’achats éligibles sur les 12 derniers mois.
Le statut DIAMOND permet d’accéder à des avantages spécifiques, notamment dans les domaines :
• du bar ;
• de la boutique ;
• des dégustations ;
• des ateliers ;
• de la mixologie ;
• de la création d’arrangés ;
• des événements privés ;
• des avant-premières.
Les avantages DIAMOND peuvent atteindre une valeur commerciale maximale de 30 € TTC par avantage, sauf opération exceptionnelle annoncée séparément.
ARTICLE 08
Avantages Diamond sur les ateliers
Les membres DIAMOND peuvent bénéficier d’offres spécifiques sur les ateliers proposés par Saveurs Normandes.
Ces avantages peuvent notamment prendre la forme de :
• réduction sur un atelier de création d’arrangés ;
• réduction sur un atelier de mixologie ;
• accès prioritaire à certaines dates ;
• invitation à une dégustation ;
• accès à une séance découverte ;
• offre spéciale sur une réservation groupée.
Les avantages liés aux ateliers sont soumis :
• aux places disponibles ;
• aux dates proposées ;
• aux conditions particulières communiquées au moment de la réservation.
Sauf indication contraire, les réductions DIAMOND ne sont pas cumulables avec une autre réduction ou offre promotionnelle portant sur la même prestation.
ARTICLE 09
Récompenses et valeur maximale
La valeur indiquée pour chaque niveau correspond à la valeur commerciale maximale de l’avantage et non à un crédit monétaire disponible sur le compte du client.
Ainsi :
• GOLD : jusqu’à 5 €
• PLATINE : jusqu’à 15 €
• DIAMOND : jusqu’à 30 €
Un avantage de 5 €, 15 € ou 30 € ne peut jamais être converti en espèces.
Aucun rendu de monnaie ne sera effectué lorsque la valeur de l’achat est inférieure à la valeur maximale de l’avantage.
ARTICLE 10
Conditions minimales d’utilisation
Sauf indication contraire mentionnée sur l’offre concernée, les avantages sont soumis aux minimums suivants :
GOLD
Avantage jusqu’à 5 € : achat minimum de 20 € TTC.
PLATINE
Avantage jusqu’à 15 € : achat minimum de 50 € TTC.
DIAMOND
Avantage jusqu’à 30 € : achat minimum de 100 € TTC.
Le montant minimum d’achat doit être atteint avant application de l’avantage.
Saveurs Normandes peut définir des conditions particulières pour certaines opérations.
ARTICLE 11
Non-cumul
Sauf mention contraire, un seul avantage fidélité peut être utilisé par transaction.
Les avantages fidélité ne sont pas cumulables avec :
• un autre avantage fidélité ;
• un coupon promotionnel ;
• une réduction exceptionnelle ;
• certaines offres Happy Hour ;
• certaines opérations événementielles ;
• une autre remise portant sur le même produit ou service.
Saveurs Normandes précise, lors de chaque opération, si celle-ci peut être cumulée avec un avantage fidélité.
ARTICLE 12
Produits et prestations exclus
Pour des raisons commerciales, réglementaires ou économiques, Saveurs Normandes peut exclure certains produits ou prestations du bénéfice d’un avantage.
Les exclusions éventuelles sont précisées au moment de l’émission de l’offre.
En particulier, certaines offres peuvent être exclues lorsqu’elles portent déjà sur :
• un produit fortement remisé ;
• une opération exceptionnelle ;
• une prestation à capacité limitée ;
• une offre partenaire ;
• un événement spécial ;
• une prestation dont les conditions économiques ne permettent pas l’application d’une réduction supplémentaire.
ARTICLE 13
Validité des récompenses
Chaque récompense générée possède une date de validité indiquée lors de son émission.
Sauf indication contraire, la durée de validité d’une récompense est de 60 jours à compter de sa mise à disposition.
Une récompense arrivée à expiration ne peut être réactivée automatiquement.
Saveurs Normandes peut toutefois décider exceptionnellement d’accorder une prolongation.
ARTICLE 14
Anniversaire
Le membre peut bénéficier d’un avantage anniversaire sous réserve d’avoir communiqué sa date de naissance et d’avoir accepté les communications nécessaires à la gestion de cette offre.
L’avantage anniversaire :
• est personnel ;
• ne peut être échangé contre de l’argent ;
• est utilisable pendant la période indiquée sur l’offre ;
• n’est pas cumulable avec une autre récompense sauf indication contraire.
La nature et la valeur de l’avantage anniversaire peuvent évoluer.
ARTICLE 15
Avantages exclusifs
Saveurs Normandes peut réserver certaines opérations aux membres d’un niveau particulier.
Exemples :
GOLD
• offres découvertes ;
• avantages bar ;
• avantages boutique.
PLATINE
• invitations privilégiées ;
• avant-premières ;
• avantages sur certains événements ;
• offres spéciales.
DIAMOND
• accès prioritaire à certains ateliers ;
• dégustations privées ;
• offres exclusives ;
• avantages sur les ateliers de création d’arrangés ;
• avantages sur les ateliers de mixologie ;
• accès anticipé à certaines nouveautés ;
• invitations ponctuelles à des événements privés.
Ces avantages peuvent être proposés dans la limite des places et stocks disponibles.
ARTICLE 16
Évolution du niveau
Le niveau du client est déterminé à partir du montant d’achats éligibles réalisé sur les 12 derniers mois.
Les seuils sont :
• GOLD : jusqu’à 299,99 € d’achats sur 12 mois
• PLATINE : de 300 € à 699,99 € d’achats sur 12 mois
• DIAMOND : 700 € et plus d’achats sur 12 mois
Lorsqu’un client atteint un niveau supérieur, son nouveau statut peut être activé automatiquement.
Lorsque le montant d’achats pris en compte diminue en raison de la sortie des achats les plus anciens de la période glissante de 12 mois, le niveau peut également être révisé.
Le client est informé de son changement de niveau lorsque celui-ci intervient.
ARTICLE 17
Objectif de fidélisation
Le programme est conçu pour récompenser la fréquence et le volume d’achat.
Les avantages ne constituent pas une remise permanente applicable à l’ensemble des achats.
Le programme peut également proposer ponctuellement des opérations permettant au client de débloquer plus rapidement une récompense.
Ces opérations sont annoncées séparément et peuvent être limitées dans le temps.
ARTICLE 18
Absence de conversion monétaire
Les points, seuils, niveaux et récompenses du programme :
• ne constituent pas une somme d’argent détenue par le client ;
• ne constituent pas un avoir comptable ;
• ne sont pas remboursables ;
• ne sont pas transférables ;
• ne peuvent être échangés contre des espèces.
ARTICLE 19
Utilisation frauduleuse
Saveurs Normandes se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte fidélité en cas de fraude, tentative de fraude, utilisation abusive ou détournement du programme.
Peuvent notamment constituer une utilisation abusive :
• utilisation de plusieurs comptes pour une même personne ;
• utilisation d’une carte appartenant à un tiers ;
• falsification de justificatifs ;
• utilisation répétée d’un dysfonctionnement informatique ;
• tentative de génération artificielle d’avantages.
Les avantages obtenus frauduleusement peuvent être annulés.
ARTICLE 20
Perte ou changement de carte
En cas de perte, le client peut demander le rattachement de son compte fidélité à un nouveau support, sous réserve de pouvoir être identifié.
Les avantages et le niveau de fidélité enregistrés sur le compte peuvent être conservés.
Le support physique éventuellement utilisé n’est donc pas, à lui seul, le détenteur des droits du programme.
ARTICLE 21
Modification du programme
Saveurs Normandes peut faire évoluer les conditions du programme afin notamment :
• d’adapter les avantages ;
• de modifier les seuils ;
• d’ajuster les conditions d’utilisation ;
• de créer de nouveaux avantages ;
• de supprimer une offre devenue indisponible ;
• d’adapter le programme à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des membres selon un moyen approprié.
Les avantages déjà émis et encore valides restent soumis aux conditions communiquées au moment de leur émission, sauf obligation légale contraire.
ARTICLE 22
Fermeture du programme
Saveurs Normandes peut décider de mettre fin au programme de fidélité.
En cas d’arrêt du programme, les membres seront informés dans un délai raisonnable.
Les modalités de traitement des avantages encore valides seront précisées lors de cette information.
ARTICLE 23
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du programme sont utilisées notamment pour :
• gérer le compte fidélité ;
• comptabiliser les achats ;
• attribuer les niveaux ;
• générer les récompenses ;
• informer le client de ses avantages ;
• gérer les réservations et ateliers lorsque nécessaire ;
• adresser des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées du traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité de Saveurs Normandes.
ARTICLE 24
Responsabilité
Saveurs Normandes met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement du programme.
Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable d’une impossibilité temporaire liée notamment :
• à une panne informatique ;
• à une interruption du système de caisse ;
• à un dysfonctionnement du support numérique ;
• à une indisponibilité exceptionnelle d’un produit ;
• à un événement indépendant de sa volonté.
En cas de problème technique, Saveurs Normandes pourra procéder à une régularisation manuelle après vérification.
ARTICLE 25
Acceptation du règlement
L’adhésion au programme implique l’acceptation du présent règlement.
Le règlement est consultable auprès de Saveurs Normandes et peut être communiqué au client sur demande.
L’utilisation d’un avantage fidélité vaut acceptation des conditions spécifiques applicables à cet avantage.
ARTICLE 26
Règle essentielle du programme
Le programme repose sur un principe simple :
Plus vous profitez de Saveurs Normandes, plus Saveurs Normandes vous fait profiter de ses expériences.
Les avantages sont conçus pour récompenser la fidélité tout en conservant un fonctionnement économiquement équilibré pour l’entreprise.